Conditions générales
1. DESCRIPTION
1.1. Les CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits/services chez Cyn’ergie.
1.2. Les présentes CGV sont conclues entre :
Cyn’ergie, nom commercial de Zoé VANDENBULCKE, dont l’établissement est situé à 12 Rue Sainte-Catherine, 54740 Ormes-et-Ville, immatriculé sous le numéro Siren 981895576, exerçant sous le statut juridique entrepreneur individuel (EI), sous le régime de la micro-entreprise, joignable à l’adresse cynergie.zoe@gmail.com et au 06 52 06 88 27, ci-après dénommé « Cyn’ergie » ;
et toute personne physique souhaitant acheter un produit ou une prestation, ci-après dénommée le « client ».
1.3. Tout achat d’un produit ou d’un service proposé suppose la consultation préalable et l’acceptation expresse des CGV par le client, sans que cette acceptation soit conditionnée par une signature manuscrite de la part du client.
1.4. Le client qui souhaite acheter un produit ou un service déclare avoir la pleine capacité juridique.
2. LES PRODUITS/SERVICES EN VENTE
Les produits/services proposés à la vente sont le mantrailing et les accessoires vendus par Cyn’ergie, avec une description de leurs caractéristiques essentielles, au jour et au moment de la visite par le client, et dans la limite des stocks disponibles. Il est possible pour le client de commander un produit indisponible au moment de sa visite, si Cyn’ergie juge cette commande appropriée et possible.
3. PRIX DE VENTE DES PRODUITS/SERVICES
3.1. Les prix des produits et prestations sont communiqués au client avant la conclusion de la vente ou la réservation de la prestation. Ils sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
3.2. Toute modification de tarif s’applique aux nouvelles commandes et réservations. Le prix convenu avec le client lors de la conclusion du contrat ne peut être modifié unilatéralement après cette conclusion, sauf disposition légale ou accord exprès des parties.
3.3. Les éventuels frais de préparation, de livraison ou autres frais supplémentaires sont communiqués au client avant la validation de la commande.
4. RENDEZ-VOUS
4.1. Les rendez-vous pour les cours et stages peuvent être pris par téléphone, e-mail, Facebook, WhatsApp, Reservio ou oralement. Cyn’ergie répondra dans les plus brefs délais mais se réserve le droit de refuser un rendez-vous, sans se justifier.
4.2. Le client s’engage à honorer les rendez-vous réservés. Toute annulation ou demande de report doit être communiquée à Cyn’ergie dès que possible.
4.3. Toute annulation ou demande de report intervenant moins de 48 heures avant l’heure prévue du rendez-vous entraîne la facturation de 100 % du tarif de la prestation réservée.
4.4. En cas d’absence du client sans annulation préalable, quelle qu’en soit la raison, la prestation réservée reste due à hauteur de 100 % de son tarif.
Ces dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives applicables et des éventuelles circonstances justifiant un traitement particulier de la situation.
4.5. Cyn’ergie peut demander le versement d’un acompte pour confirmer une réservation. En cas d’annulation tardive ou d’absence, les sommes déjà versées sont prises en compte dans le calcul des sommes dues, sans double facturation.
5. MODALITES DE PAIEMENT
5.1. Le paiement des achats de produits ou de services s’effectue en euros, par cash ou via une application bancaire permettant les paiements mobiles. Cyn’ergie n’acceptera pas les chèques, cartes bancaires, ou virements ultérieurs.
5.2. Les produits demeurent la propriété de Cyn’ergie jusqu'au complet paiement du prix d’achat.
6. DROIT DE RETRACTION ET MODALITES DE RETOUR
6.1. Lorsque la réglementation applicable prévoit un droit de rétractation, le client bénéficie des conditions et délais légaux en vigueur. Pour les contrats conclus à distance ou hors établissement, ce délai est en principe de quatorze jours, sous réserve des exceptions prévues par la loi.
Les modalités d’exercice du droit de rétractation, les éventuelles exceptions applicables et les conséquences financières sont précisées au client avant la conclusion du contrat.
6.2. En dehors des cas où la loi prévoit un droit de rétractation ou un autre droit au retour, tout retour ou échange est soumis à l’accord préalable de Cyn’ergie.
Lorsqu’un retour est accepté à titre commercial, le produit doit être propre, complet, non utilisé et accompagné de ses accessoires et éléments d’identification d’origine, sauf accord contraire de Cyn’ergie.
6.3. Lorsque les frais de retour sont légalement à la charge du client, ils restent à sa charge. Dans les autres cas, les frais sont déterminés conformément à la réglementation applicable et aux informations communiquées avant l’achat.
6.4. Les produits personnalisés ou confectionnés selon les spécifications du client peuvent être exclus du droit de rétractation dans les conditions prévues par la loi. Les autres exceptions légales sont appliquées uniquement lorsqu’elles correspondent effectivement au produit ou au service concerné.
6.5. Le traitement des produits retournés, ainsi que les éventuels remboursements, avoirs ou échanges, s’effectuent conformément aux droits légaux du client et aux conditions applicables à la commande.
7. PROTECTION DE LA VIE PRIVEE A L’EGARD DES DONNEES PERSONNELLES DES CLIENTS
Cyn’ergie traite les données personnelles nécessaires à la gestion des rendez-vous, des commandes, des paiements et de la relation client, ainsi qu’au respect de ses obligations légales.
Les données sont conservées pendant une durée adaptée à leur finalité et aux obligations légales applicables. Elles ne sont ni vendues ni louées à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux prestataires intervenant dans la gestion de l’activité lorsque cela est nécessaire et dans le respect de la réglementation applicable.
Conformément à la réglementation sur la protection des données, le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, selon les conditions légales applicables, en contactant Cyn’ergie à l’adresse suivante : cynergie.zoe@gmail.com.
Des informations complémentaires peuvent être demandées pour vérifier l’identité du demandeur lorsqu’il existe un doute raisonnable sur celle-ci.
Le client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/.
Dans le cadre de ses activités, Cyn’ergie peut être amenée à réaliser des photographies ou des vidéos des chiens et, le cas échéant, des personnes participantes.
La publication d’images permettant d’identifier un client à des fins de communication ou de promotion fait l’objet d’une autorisation distincte, facultative et spécifique. Le refus de cette autorisation n’a aucune incidence sur l’accès aux prestations.
Le client peut retirer son autorisation pour les utilisations futures en contactant Cyn’ergie à l’adresse cynergie.zoe@gmail.com. Les demandes concernant des contenus déjà publiés sont examinées au regard des droits applicables et des possibilités de retrait.
8. CONTACT AVEC LE VENDEUR
En cas de questions sur son achat, le client a la possibilité de rentrer en contact avec Cyn’ergie par téléphone ou WhatsApp (06 52 06 88 27), e-mail (cynergie.zoe@gmail.com), Facebook, ou oralement.
9. NULLITE ET INTEGRALITE
Si une ou plusieurs stipulations des CGV sont tenues pour non-valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
10. PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Cyn’ergie dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. Les parties acceptent dans le cadre de leurs relations le principe de la preuve électronique (par exemple : e- mail, backups, communications via Facebook/messenger, etc).
11. MODIFICATIONS
Cyn’ergie se réserve le droit de modifier les CGV et la nouvelle version sera consultable en ligne sur le site internet de Cyn’ergie, ou en version papier lors des rendez-vous.
12. DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAUX COMPETENTS
Les CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution à l’amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
En cas de litige, le client est invité à contacter Cyn’ergie en priorité afin de rechercher une solution amiable.
Après avoir adressé une réclamation écrite à Cyn’ergie et en l’absence de résolution amiable du litige, le client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation dont relève Cyn’ergie :
• Médiateur : CM2C
• Adresse : 49 Rue de Ponthieu, 75008 Paris
• Site internet : https://www.cm2c.net/
La saisine s’effectue conformément aux conditions et modalités prévues par ce médiateur.